Dépôt légal numérique

2022-06-29 : Mise en œuvre du dépôt légal des publications numériques

Organismes : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Ministère de la Culture et des Communications

Le dépôt légal des publications numériques est entré en vigueur le 26 mai 2022. Il a été mis en œuvre, notamment grâce à la mesure 44 du Plan culturel numérique du Québec : Ouvrir un chantier sur le dépôt légal afin d’implanter au Québec le dépôt légal numérique.

L’objectif était d’adapter le règlement sur le dépôt légal des documents publiés en y incluant également les documents numériques pour que BAnQ puisse réaliser pleinement sa mission de préservation du patrimoine documentaire québécois.

Les publications visent autant les livres, périodiques et enregistrements sonores que les sites Web des organismes gouvernementaux et ceux des médias couvrant l’actualité nationale.

Rappelons que le dépôt légal est l’obligation faite aux éditeurs de déposer gratuitement un ou deux exemplaires de tout document analogique (imprimé ou sur support matériel) publié au Québec, dans les sept jours suivant sa parution. Désormais, cette obligation s’applique aussi aux publications numériques.

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Bibliothèque et Archives nationales du Québec