Élaboration d’un guide sur les clauses culturelles dans les accords de commerce et d’investissement

Organismes : Ministère de la Culture et des Communications, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Les ministères de la Culture et des Communications ainsi que des Relations internationales et de la Francophonie accordent un soutien de 25 000 $ pour la production d’un guide sur les clauses culturelles dans les accords de commerce et d’investissement. Ce guide permettra de renforcer les stratégies de négociation des gouvernements.

Un engagement qui vise à mettre en œuvre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO

Le guide fait suite à une recommandation issue de l’Étude sur la coopération internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Menée par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l’Université Laval, cette étude a été soutenue par le gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure 75 du Plan culturel numérique du Québec.

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Communiqué Le gouvernement du Québec réaffirme l’importance qu’il accorde à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO