18 – Coordonner un chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique pour favoriser l’offre légale et la rémunération des créateurs
Organisme : Ministère de la Culture et des Communications
Actualités
Description

Forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives

Date : 12 et 13 mai 2016

Description : Occasion pour les différents acteurs de l’industrie culturelle d’échanger, de débattre et de se mobiliser autour de la recherche de pistes de solutions communes pour répondre aux enjeux des droits d’auteur à l’ère numérique.

Pour un complément d’information, visiter le site du Ministère.

Objectifs

  • Assurer la cohérence de l’action gouvernementale.
  • Viser une juste rémunération des créateurs.
  • Tendre vers une simplification des mécanismes de gestion des droits d’auteur.
  • Définir les paramètres permettant le développement et la consommation de l’offre légale.

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Catégories : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, En cours, Ministère de la Culture et des Communications, Programmes, politiques et orientations, Tous les secteurs